Paiement & remboursement

Politique de paiement, remboursement et annulation

Dernière révision : 14 octobre 2026

Champ d'application

La présente politique s'applique aux services numériques en ligne proposés sous la marque Spark-School par SPARK GENERATION, SRL (BCE/KBO 1025.190.129, TVA BE1025190129). Elle complète les conditions générales de vente.

Offres et prix (EUR TTC)

Les prix sont en euros, TTC, TVA 21 % comprise :

• Parcours Essentiel — Budget personnel & familial — 690 € TTC
• Bootcamp Cohorte — Prévision & planification — 990 € TTC
• Pack Automne 2026 — Bundle Complet — 1 390 € TTC
• Extension Modules Bonus — Stratégie fiscale — 200 € TTC
• Pack Accélérateur — Préparation retraite — 400 € TTC
• Séances individuelles (50 €/h via Contact

Pack Automne 2026 : prochaine cohorte le 25 novembre 2026.

Modalités de paiement

Après validation de votre demande, le règlement s’effectue selon l’un des moyens suivants (siège : Plankenstraat 63, 1701 Dilbeek, Belgium) :

• Virement bancaire SEPA — après validation de la demande, vous recevez par e-mail une facture / invoice officielle avec nos coordonnées bancaires.
• QR-code EPC — avec la facture, vous recevez un e-mail contenant un QR-code EPC personnalisé pour payer depuis votre application bancaire.
• Lien de paiement sécurisé (carte ou Apple Pay) — sur demande, nous envoyons un Payment Link personnel et sécurisé.

L’accès aux contenus numériques (ou la planification des séances 1:1) est ouvert après confirmation du paiement. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté après l’inscription, hors éventuels frais bancaires de votre établissement.

La livraison est numérique / en ligne : accès aux parcours, modules, cohortes à distance et/ou séances individuelles 1:1 selon l’offre.

Droit légal de rétractation (14 jours)

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, à compter de la conclusion du contrat, conformément au droit belge et européen de la consommation (Livre VI du Code de droit économique / directive 2011/83/UE).

Pour exercer ce droit, écrivez à [email protected] en indiquant votre nom, l’offre concernée et votre volonté claire de vous rétracter. Aucune justification n’est requise. Nous remboursons les sommes dues sans frais indus, dans les délais prévus par la loi, en principe sur le moyen de paiement d’origine.

Exception — contenus et services numériques

Si vous demandez expressément que l’exécution commence pendant le délai de 14 jours (par exemple ouverture des accès numériques ou tenue d’une séance 1:1) et que vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l’exécution commencée, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer, conformément au droit applicable aux contenus / services numériques fournis immédiatement.

Sans cette demande expresse et cette reconnaissance, le délai de 14 jours reste ouvert. Nous vous informerons clairement avant toute ouverture anticipée des accès.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (30 jours)

Indépendamment des droits légaux ci-dessus, SPARK GENERATION, SRL offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de l’achat sur les programmes numériques : si le programme ne vous convient pas, vous pouvez demander un remboursement intégral dans ce délai, par e-mail à [email protected], en indiquant le nom du participant et l’offre concernée — y compris après ouverture des accès, sous réserve d’un usage conforme aux CGV.

Pour les séances individuelles 1:1 : les heures payées mais non encore dispensées peuvent être remboursées au titre de cette garantie ; une séance déjà tenue n’est pas remboursable au titre de la garantie commerciale (le droit légal de rétractation s’applique selon les règles ci-dessus).

Les remboursements acceptés sont crédités sur le moyen de paiement d’origine, dans un délai indicatif de 5 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la demande.

Ce texte vise à présenter de façon transparente vos droits pour des services éducatifs numériques ; il ne constitue pas un conseil juridique.

Politique d'annulation

Toute annulation se fait par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +32 465 38 57 12, Lundi – Vendredi 09:00–18:00.

Pour les cohortes ou sessions planifiées, un report vers une session ultérieure peut être proposé selon les places disponibles, sans préjudice des droits de rétractation et de la garantie commerciale de 30 jours.

Annulation par l'exploitant

Si SPARK GENERATION, SRL doit annuler une session pour capacité insuffisante ou force majeure, les participants inscrits se voient proposer, sans frais, un report ou un remboursement intégral, selon leur préférence.

Litiges liés au paiement

Tout désaccord relatif à un paiement ou à un remboursement est d'abord traité à l'amiable. À défaut, le droit belge et les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège s'appliquent, sous réserve des droits impératifs des consommateurs. Médiation : Belmed.

Révisions de cette politique

Cette politique peut être révisée ; la date de dernière révision figure en haut de cette page.

Contact

SPARK GENERATION, SRL, Plankenstraat 63, 1701 Dilbeek, Belgium, [email protected], +32 465 38 57 12.